Les aides financières pour le bâtiment BBC

  • Le nouveau Prêt à Taux 0 : le PTZ +.

Réservé aux Primo-Accédants, il est la fusion de 3 dispositifs : le prêt à taux 0 version 2010 (PTZ), le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts, et le PASS-FONCIER.

Octroyé sans condition de ressources, il est majoré pour les logements BBC (jusqu’à 40%)

Pour calculer le montant de votre prêt, consultez le simulateur PTZ + sur www.ptz-plus.gouv.fr ou contactez une ADIL

 

  • La bonification du COS.

Le coefficient d’occupation des sols (COS) fixe la surface totale de bâtiment (SHON) qui peut être construite sur un terrain en fonction de la surface de celui-ci. Les constructions neuves (ou les extensions) répondant aux labels BBC ou THPE EnR peuvent bénéficier d’un dépassement du COS allant jusqu’à 30%. Cette bonification  est décidée par les communes.

 

  • Le dispositif d’investissement locatif Scellier.

Le dispositif Scellier, entré en vigueur le 1er janvier 2009 permet de bénéficier de réductions d’impôt pour les investissements locatifs.

Depuis le 1er janvier 2011, il a été modifié afin d’intégrer une composante écologique supplémentaire (Loi Scellier BBC) permettant de majorer de 9 points la défiscalisation.

Années Scellier non BBC Scellier BBC Scellier social BBC
2011 13% 22% 32%
2012 9% 18% 28%
  • L’exonération de la taxe foncière.

La taxe foncière sur les propriétés bâties peut faire l’objet d’une exonération totale ou partielle (50 ou 100% pendant au moins 5 ans) pour la construction d’un logement labellisé BBC. Cette exonération est décidée par les communes.

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